Article 18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanctions disciplinaires pour le personnel enseignant et hospitalier des CHU
Résumé Les enseignants et soignants des hôpitaux universitaires peuvent être punis par une juridiction spéciale.
Les sanctions applicables aux membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires sont prononcées par la juridiction disciplinaire instituée par l'article L. 952-22 du code de l'éducation.
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