Article 14-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du code de la santé publique
Résumé Les professeurs et le personnel hospitalier doivent suivre les mêmes règles que celles des articles R. 6152-827 à R. 6152-829.
Les dispositions des articles R. 6152-827 à R. 6152-829 du code de la santé publique sont applicables au personnel enseignant et hospitalier relevant du présent décret.
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