Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021

Article 3-1

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Article 3-1

Nul ne peut être nommé ni affecté dans un emploi de membre du personnel enseignant et hospitalier des corps mentionnés au 1° de l'article 1er (Fonctions universitaires et hospitalières dans les centres hospitaliers et universitaires) impliquant l'accès à une zone à régime restrictif au sens de l'article R. 413-5-1 du code pénal (Protection des zones sensibles pour la défense nationale) s'il n'a pas préalablement été autorisé à y accéder.

Une information adaptée est donnée à tous les candidats à un emploi de membre du personnel enseignant et hospitalier impliquant l'accès à une telle zone.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2024

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Autorisation pour accéder à des zones sensibles

Résumé. Pour travailler dans des zones sensibles des hôpitaux universitaires, il faut une autorisation spéciale.

Nul ne peut être nommé ni affecté dans un emploi de membre du personnel enseignant et hospitalier des corps mentionnés au 1° de l'article 1er (Fonctions universitaires et hospitalières dans les centres hospitaliers et universitaires) impliquant l'accès à une zone à régime restrictif au sens de l'article R. 413-5-1 du code pénal (Protection des zones sensibles pour la défense nationale) s'il n'a pas préalablement été autorisé à y accéder.

Une information adaptée est donnée à tous les candidats à un emploi de membre du personnel enseignant et hospitalier impliquant l'accès à une telle zone.

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