En vigueur depuis le 19 octobre 2024
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Autorisation pour accéder à des zones sensibles
Nul ne peut être nommé ni affecté dans un emploi de membre du personnel enseignant et hospitalier des corps mentionnés au 1° de l'article 1er (Fonctions universitaires et hospitalières dans les centres hospitaliers et universitaires) impliquant l'accès à une zone à régime restrictif au sens de l'article R. 413-5-1 du code pénal (Protection des zones sensibles pour la défense nationale) s'il n'a pas préalablement été autorisé à y accéder.
Une information adaptée est donnée à tous les candidats à un emploi de membre du personnel enseignant et hospitalier impliquant l'accès à une telle zone.