Créé le 16 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur du décret
Résumé. Ce décret commence en 2022 mais certaines parties commencent plus tard, et il change des règles dans le code de la sécurité sociale.
I. - Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.
II. - Par dérogation au I :
1° Les dispositions du 7° de l'article 1er entrent en vigueur le 1er avril 2022 ;
2° Les dispositions du 3° de l'article 1er entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
III. - A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R861-9 → Version 3
- Code de la sécurité sociale.Art. R861-9