Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de plusieurs articles du Code de la sécurité sociale
Résumé. Cet article change et retire des règles du Code de la sécurité sociale.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R861-4 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. R861-8 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. R861-9 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. R861-10 → Version 10Code de la sécurité socialeArt. R861-15 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R861-16-2 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R861-16-3 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R861-16-5 → Version 2
-Code de la sécurité sociale.Art. R861-4, Art. R861-8, Art. R861-9, Art. R861-10, Art. R861-15, Art. R861-16-2, Art. R861-16-3, Art. R861-16-5
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R861-14 → Version 2
-Code de la sécurité sociale.Art. R861-14