Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de plusieurs articles du Code de la sécurité sociale
Résumé Cet article change et retire des règles du Code de la sécurité sociale.
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code de la sécurité sociale. > > Art. R861-4, Art. R861-8, Art. R861-9, Art. R861-10, Art. R861-15, Art. R861-16-2, Art. R861-16-3, Art. R861-16-5 > >
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Code de la sécurité sociale. > > Art. R861-14 > >
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1 abrogé
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