Décret n°2021-1636 du 13 décembre 2021

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'article 1er (Modification des primes de qualification pour les praticiens militaires) sont applicables à compter du 1er janvier 2022.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2021

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Entrée en vigueur des dispositions de l'article 1er

Résumé. Les nouvelles règles de l'article 1er commencent le 1er janvier 2022

Les dispositions de l'article 1er (Modification des primes de qualification pour les praticiens militaires) sont applicables à compter du 1er janvier 2022.

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