Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code de la santé publique
Résumé Ce décret modifie des règles de santé publique.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1231-1-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1231-2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1231-3, Art. R1231-5, Art. R1231-6, Art. R1231-7, Art. R1231-8, Art. R1231-9, Art. R1231-10 > >
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