Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des règles du don d'organe
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des informations au donneur concernant les dons croisés et la possibilité de recours à un organe décédé
- Code de la santé publiqueArt. R1231-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Simplification des règles de compétence territoriale
- Code de la santé publiqueArt. R1231-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement de référence au comité d’expertsCode de la santé publiqueArt. R1231-5 : Choix du lieu de réunion du comité d'experts pour le don d'organes
→ Version 4 : Révision des modalités de compétence et localisation du comité d’expertsCode de la santé publiqueArt. R1231-6 : Sélection des experts pour les comités de prélèvement d'organes
→ Version 3 : Simplification : suppression des suppléants et procédures d’urgence
- Code de la santé publiqueArt. R1231-3, Art. R1231-5, Art. R1231-6, Art. R1231-7, Art. R1231-8, Art. R1231-9, Art. R1231-10