Décret n°2021-1627 du 10 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R1211-50, Art. R1211-51, Sct. Section 5 : Information des personnes âgées d'au moins seize ans en faveur du don d'organes

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Extension de l'information sur le don d'organes aux élèves et étudiants

Résumé. Les médecins doivent maintenant informer tous les élèves et étudiants de plus de seize ans sur le don d'organes, sans limite d'âge supérieure.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R1211-50 : Information des patients sur le don d'organes
→ Version 2 : Extension de l’obligation d’information au-delà des 25 ans
Code de la santé publiqueArt. R1211-51 : Rôle des médecins dans l'information sur le don d'organes
→ Version 2 : Extension du champ d’information au-delà des vingt‑cinq ans
Code de la santé publiqueSct. Section 5 : Information des personnes âgées d'au moins seize ans en faveur du don d'organes
- Code de la santé publique
Art. R1211-50, Art. R1211-51, Sct. Section 5 : Information des personnes âgées d'au moins seize ans en faveur du don d'organes

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