Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la section 5 du titre Ier du livre II de la première partie du code de la santé publique
Résumé Les règles de santé publique incluent maintenant les personnes de seize ans et plus, et certaines mentions spécifiques ont été supprimées.
La section 5 du titre Ier du livre II de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifiée :
1° Dans l'intitulé de la section, les mots : « de seize à vingt-cinq » sont remplacés par les mots : « d'au moins seize » ;
2° A l'article R. 1211-50, les mots : « de seize à vingt-cinq » sont remplacés par les mots : « d'au moins seize », le mot : « jeune » et la deuxième phrase du deuxième alinéa sont supprimés ;
3° A l'article R. 1211-51, les mots : « de seize à vingt-cinq » sont remplacés par les mots : « d'au moins seize ».
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