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Décret n°2021-1627 du 10 décembre 2021

relatif au don d'organes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur l'information des jeunes et la simplification des règles du don d'organes

Résumé. Les médecins doivent informer les jeunes de plus de seize ans sur le don d'organes, et les règles du don sont simplifiées.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1231-1 (Conditions du don d'organes par une personne vivante), L. 1231-3 (Comité d'experts pour les prélèvements d'organes sur personnes vivantes) et L. 1231-4 (Règles de prélèvement d'organes sur une personne vivante) ;

Vu la loi n° 2021-107 du 2 août 2021 (Ratification d'un protocole sur la sécurité aérienne) relative à la bioéthique, notamment ses articles 8 et 9 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Extension de l'information sur le don d'organes aux élèves et étudiants

Résumé. Les médecins doivent maintenant informer tous les élèves et étudiants de plus de seize ans sur le don d'organes, sans limite d'âge supérieure.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R1211-50 : Information des patients sur le don d'organes
→ Version 2 : Extension de l’obligation d’information au-delà des 25 ans
Code de la santé publiqueArt. R1211-51 : Rôle des médecins dans l'information sur le don d'organes
→ Version 2 : Extension du champ d’information au-delà des vingt‑cinq ans
Code de la santé publiqueSct. Section 5 : Information des personnes âgées d'au moins seize ans en faveur du don d'organes
- Code de la santé publique
Art. R1211-50, Art. R1211-51, Sct. Section 5 : Information des personnes âgées d'au moins seize ans en faveur du don d'organes
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Simplification des règles du don d'organe

Résumé. Les règles sur le don d'organe sont simplifiées, notamment en clarifiant les informations données au donneur et en modifiant les procédures des comités d'experts.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 décembre 2021

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Chargé de l'exécution du décret

Résumé. Le ministre de la Santé doit faire appliquer ce décret et le publier.

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

En vigueur depuis le lundi 13 décembre 2021

Décret n°2021-1627 du 10 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3