JORF n°0289 du 12 décembre 2021

Décret n°2021-1627 du 10 décembre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1231-1, L. 1231-3 et L. 1231-4 ;

Vu la loi n° 2021-107 du 2 août 2021 relative à la bioéthique, notamment ses articles 8 et 9 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à l'information sur le don d'organes

Résumé Ce décret améliore l'information sur le don d'organes pour les jeunes de 16 ans et plus.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1211-50, Art. R1211-51, Sct. Section 5 : Information des personnes âgées d'au moins seize ans en faveur du don d'organes > >

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3 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code de la santé publique

Résumé Ce décret modifie des règles de santé publique.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1231-1-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1231-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1231-3, Art. R1231-5, Art. R1231-6, Art. R1231-7, Art. R1231-8, Art. R1231-9, Art. R1231-10 > >

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9 modifiés

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution du décret

Résumé Le ministre de la Santé doit faire appliquer ce décret et le publier.

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran