Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension de l'information sur le don d'organes aux élèves et étudiants
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension de l’obligation d’information au-delà des 25 ansCode de la santé publiqueArt. R1211-51 : Rôle des médecins dans l'information sur le don d'organes
→ Version 2 : Extension du champ d’information au-delà des vingt‑cinq ansCode de la santé publiqueSct. Section 5 : Information des personnes âgées d'au moins seize ans en faveur du don d'organes
- Code de la santé publiqueArt. R1211-50, Art. R1211-51, Sct. Section 5 : Information des personnes âgées d'au moins seize ans en faveur du don d'organes
1 version
3 modifiés