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Section 3

Comités d'experts

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Article R1231-7

Rémunération et indemnisation des membres du comité d'experts en organes

Code de la santé publique

Article R1231-6

Article R1231-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des membres du comité d'experts par l'Agence de la biomédecine

Résumé L'agence de la biomédecine propose des personnes pour le comité d'experts, mais le ministre de la santé et le directeur général de l'agence doivent donner leur accord.

La liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine pour siéger au comité d'experts est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé après avis du directeur général de cette agence.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification : suppression des suppléants et procédures d’urgence

Résumé des changements La nouvelle version simplifie le processus de nomination en supprimant les dispositions concernant les quatre suppléants par titulaire et l’intervention du directeur général en cas d’urgence vitale ; elle ne précise plus qu’un remplacement doit être nommé mais conserve que la liste des personnes éligibles est fixée par arrêté ministériel après avis du directeur général.

La liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine pour siéger au comité d'experts est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé après avis du directeur général de cette agence.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nombre de suppléants

Résumé des changements Le nombre de suppléants par membre titulaire est passé de trois à quatre.

En vigueur à partir du mercredi 7 janvier 2009

Les membres des comités d'experts sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé sur proposition du directeur général de l'Agence de la biomédecine. Quatre suppléants sont nommés pour chaque titulaire.

En cas d'urgence vitale, si un membre titulaire d'un comité d'experts et ses suppléants sont empêchés, le directeur général de l'Agence de la biomédecine nomme en remplacement un membre, titulaire ou suppléant, d'un autre comité figurant sur l'arrêté mentionné au premier alinéa.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 11 mai 2005

Les membres des comités d'experts sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé sur proposition du directeur général de l'Agence de la biomédecine. Trois suppléants sont nommés pour chaque titulaire.

En cas d'urgence vitale, si un membre titulaire d'un comité d'experts et ses suppléants sont empêchés, le directeur général de l'Agence de la biomédecine nomme en remplacement un membre, titulaire ou suppléant, d'un autre comité figurant sur l'arrêté mentionné au premier alinéa.