Décret n°2021-1626 du 10 décembre 2021

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1241-16, Art. R1241-9, Art. R1241-17, Art. R1241-10, Art. R1241-18, Art. R1241-11, Art. R1241-19, Art. R1241-12

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1241-13, Art. R1241-9, Art. R1241-10, Art. R1241-11, Art. R1241-12

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Modification des procédures de prélèvement de cellules hématopoïétiques sur mineurs

Résumé. Les règles pour prélever des cellules hématopoïétiques sur un mineur sont simplifiées et clarifiées, en remplaçant les interventions du juge des tutelles par des décisions d'un comité d'experts.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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