Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des procédures de prélèvement de cellules hématopoïétiques sur mineurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des sources de cellules et simplification de l'information parentaleCode de la santé publiqueArt. R1241-9 : Prélèvement de cellules sur un mineur pour sauver un proche
→ Version 2 : Changement de focus vers l'information des parents/tuteurs pour les prélèvements chez les mineursCode de la santé publiqueArt. R1241-17 : Consentement pour le prélèvement de cellules sur un mineur
→ Version 2 : Mise à jour terminologique pour les tribunaux
- Code de la santé publiqueArt. R1241-16, Art. R1241-9, Art. R1241-17, Art. R1241-10, Art. R1241-18, Art. R1241-11, Art. R1241-19, Art. R1241-12
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la procédure d'autorisation de prélèvement sur mineurCode de la santé publiqueArt. R1241-9 : Prélèvement de cellules sur un mineur pour sauver un proche
→ Version 2 : Changement de focus vers l'information des parents/tuteurs pour les prélèvements chez les mineursCode de la santé publiqueArt. R1241-10 : Consentement pour prélèvement de cellules sur mineur
→ Version 2 : Changement radical de sujet et de procédure
- Code de la santé publiqueArt. R1241-13, Art. R1241-9, Art. R1241-10, Art. R1241-11, Art. R1241-12