Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'une sous-section du code de la santé publique
Résumé Une partie du code de la santé publique a été supprimée par un décret.
La sous-section 3 de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre II de la première partie du code de la santé publique est abrogée.
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