Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur le don de moelle osseuse pour les majeurs sous tutelle
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la santé publiqueArt. R1241-14 : Procédure de prélèvement d'organes sur une personne vivante
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Prélèvement de cellules hématopoïétiques recueillies dans la moelle osseuse ou le sang périphérique sur un donneur majeur faisant l'objet d'une mesure de tutelle, Art. R1241-13, Art. R1241-14, Art. R1241-15