Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des montants en euros pour l'article R. 3252-2 du code du travail
Résumé Les montants d'argent dans le code du travail ont été augmentés.
A l'article R. 3252-2 du code du travail:
1° La somme : « 3 870 € » est remplacée par la somme : « 3 940 € » ;
2° La somme : « 7 550 € » est remplacée par la somme : « 7 690 € » ;
3° La somme : « 11 250 € » est remplacée par la somme : « 11 460 € » ;
4° La somme : « 14 930 € » est remplacée par la somme : « 15 200 € » ;
5° La somme : « 18 610 € » est remplacée par la somme : « 18 950 € » ;
6° La somme : « 22 360 € » est remplacée par la somme : « 22 770 € ».
1 version