Décret n°2021-1607 du 8 décembre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R3252-3

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Augmentation du montant des seuils

Résumé. Le montant d'augmentation des seuils est passé de 1490 € à 1520 € par personne.

A modifié les dispositions suivantes :

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