Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R3252-3 du Code du travail
Résumé Un décret a changé une règle du Code du travail.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R3252-3 > >
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