En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des indices bruts des psychologues du ministère de la justice
I. - A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des indices bruts et changement d'appartenance administrative
- Décret n°2018-382 du 22 mai 2018
- Décret n°2018-382 du 22 mai 2018Art. 1
II. - Le décret du 22 mai 2018 mentionné au I, dans sa rédaction issue du présent décret, peut être modifié par décret.