Décret n°2021-1606 du 8 décembre 2021

Article 12

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Article 12

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-382 du 22 mai 2018
- Décret n°2018-382 du 22 mai 2018
Art. 1

II. - Le décret du 22 mai 2018 mentionné au I, dans sa rédaction issue du présent décret, peut être modifié par décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Modification des indices bruts des psychologues du ministère de la justice

Résumé. Les indices bruts des psychologues du ministère de la justice sont mis à jour pour les années 2017 à 2021.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

II. - Le décret du 22 mai 2018 mentionné au I, dans sa rédaction issue du présent décret, peut être modifié par décret.

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