Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la désignation des psychologues dans le décret n° 2018-382
Résumé Les psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse changent de nom.
I.-Dans l'intitulé et à l'article 1er du décret n° 2018-382 du 22 mai 2018 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse, les mots : « psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse » sont remplacés par les mots : « psychologues du ministère de la justice ».
II.-Le décret du 22 mai 2018 mentionné au I, dans sa rédaction issue du présent décret, peut être modifié par décret.
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