Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2018-382 du 22 mai 2018

fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des psychologues du ministère de la justice

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indices bruts des psychologues de la justice (2017-2021)

Résumé. Ce décret augmente progressivement les salaires des psychologues du ministère de la justice entre 2017 et 2021.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 (Loi de finances pour 2016) de finances pour 2016 modifiée, notamment son article 148 (Modification des indemnités et de l'avancement des fonctionnaires) ;

Vu le décret n° 96-158 du 29 février 1996 modifié portant statut particulier du corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la justice en date du 20 décembre 2017,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évolution des indices indiciaires des psychologues de la justice

Résumé. Le décret fixe les indices bruts des psychologues du ministère de la justice pour les années 2017 à 2021, avec des augmentations progressives.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des psychologues du ministère de la justice régi par le décret du 29 février 1996 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Grade et échelon Indices bruts à compter
du 1er janvier 2017
Indices bruts à compter
du 1er janvier 2019
Indices bruts à compter
du 1er janvier 2020
Indices bruts à compter
du 1er janvier 2021
Psychologue hors classe
8e échelon - - - 1015
7e échelon 979 985 995 995
6e échelon 924 930 939 939
5e échelon 863 869 876 876
4e échelon 793 800 815 815
3e échelon 740 746 757 757
2e échelon 686 693 712 712
1er échelon 602 609 620 620
Psychologue de classe normale
11e échelon 810 816 821 821
10e échelon 751 758 763 763
9e échelon 697 702 712 712
8e échelon 649 656 668 668
7e échelon 601 608 619 619
6e échelon 565 572 582 582
5e échelon 521 528 538 538
4e échelon 491 498 500 500
3e échelon 460 467 471 471
2e échelon 450 457 457 457
1er échelon 434 441 444 444

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions du décret

Résumé. Ce décret précise que ses mesures, concernant les indices de traitement des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse, s'appliquent à partir du 1er janvier 2017.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur les psychologues de la PJJ

Résumé. Ce décret précise que les ministres de la Justice, de l'Action et des Comptes publics, ainsi que le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics sont responsables de sa mise en œuvre.

La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mai 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Nicole Belloubet

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 31 décembre 2021

Décret n°2018-382 du 22 mai 2018
Article 1
Article 2
Article 3