Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Insertion d'un mot dans l'article 5
Résumé On a ajouté le mot "notamment" pour mieux expliquer la continuité du service.
Au sixième alinéa de l'article 5 du même décret, après les mots : « de nature à garantir la continuité du service », est inséré le mot : « notamment ».
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