Décret n°2021-1601 du 8 décembre 2021

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-420 du 30 mai 2018

Art. 5

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Modification des activités donnant lieu à un service d'astreinte

Résumé. Les activités informatiques et logistiques peuvent donner lieu à des services d'astreinte, d'intervention ou de permanence.

A modifié les dispositions suivantes :

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