Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'application pour les personnels de l'éducation nationale
Résumé. Le décret modifie les règles d'application pour les personnels de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-420 du 30 mai 2018Art. 1 : Décret sur les astreintes des agents de l'éducation nationale
→ Version 2 : Extension du champ d'application du décret
→ Version 2 : Extension du champ d'application du décret
- Décret n°2018-420 du 30 mai 2018Art. 1