Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'astreinte de direction
Résumé L'article 4 permet à certains agents de recevoir une indemnité pour leur travail en dehors des heures normales.
Le 3° de l'article 4 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° L'astreinte de direction ouvrant droit à une indemnité d'astreinte de direction qui peut être allouée aux agents mentionnés à l'article 1er assurant la continuité des fonctions de direction, et notamment la coordination d'interventions. »
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