Décret n°2021-1601 du 8 décembre 2021

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-420 du 30 mai 2018

Art. 4

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Clarification des catégories d'astreintes

Résumé. Les astreintes pour les informaticiens, les agents de sécurité et les responsables de direction sont clarifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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