JORF n°0123 du 31 mai 2018

Article 5

Article 5

Pour chacune des catégories mentionnées à l'article 3, les activités donnant lieu à un service d'astreinte à domicile, à des interventions ou à des permanences sur site sont les activités visant à :

- assurer la continuité des services informatiques ;
- assurer des missions de logistique et de maintenance des systèmes d'information ;
- assurer des missions d'assistance informatique aux services notamment en cas d'incident ;
- assurer des opérations programmées en heure non ouvrable ;
- accomplir toute action de nature à garantir la continuité du service dans le cadre de la permanence de l'action gouvernementale ;
- assurer des missions de veille, d'alerte et d'appui à la gestion d'une situation de crise.

Le temps de déplacement entre le domicile et le lieu d'intervention est pris en compte dans le décompte du temps d'intervention.


Historique des versions

Version 1

Pour chacune des catégories mentionnées à l'article 3, les activités donnant lieu à un service d'astreinte à domicile, à des interventions ou à des permanences sur site sont les activités visant à :

- assurer la continuité des services informatiques ;

- assurer des missions de logistique et de maintenance des systèmes d'information ;

- assurer des missions d'assistance informatique aux services notamment en cas d'incident ;

- assurer des opérations programmées en heure non ouvrable ;

- accomplir toute action de nature à garantir la continuité du service dans le cadre de la permanence de l'action gouvernementale ;

- assurer des missions de veille, d'alerte et d'appui à la gestion d'une situation de crise.

Le temps de déplacement entre le domicile et le lieu d'intervention est pris en compte dans le décompte du temps d'intervention.