Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de fixation des indemnités d'astreinte
Résumé. Les montants des indemnités pour astreintes et permanences sont désormais fixés par un arrêté conjoint de plusieurs ministres.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-420 du 30 mai 2018Art. 3 : Indemnisation des astreintes dans la fonction publique
→ Version 2 : Ajout de ministères compétents
→ Version 2 : Ajout de ministères compétents
- Décret n°2018-420 du 30 mai 2018Art. 3