Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout des compétences de la jeunesse et des sports
Résumé On ajoute les compétences en jeunesse et en sports à l'article 3.
A l'article 3 du même décret, après les mots : « de l'enseignement supérieur, » sont insérés les mots : « de la jeunesse, des sports, ».
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