Décret n°2018-420 du 30 mai 2018

Article 4

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Article 4

Les catégories d'astreintes mentionnées à l'article 3 (Indemnisation des astreintes dans la fonction publique) sont les suivantes :
1° L'astreinte d'exploitation ouvrant droit à une indemnité d'astreinte d'exploitation qui peut être allouée aux agents mentionnés à l'article 1er (Décret sur les astreintes des agents de l'éducation nationale) de toutes catégories exerçant les fonctions d'informaticien ;
2° L'astreinte de sécurité ouvrant droit à une indemnité d'astreinte de sécurité qui peut être allouée aux agents mentionnés à l'article 1er (Décret sur les astreintes des agents de l'éducation nationale) de toutes catégories appelés à intervenir dans le cadre d'actions de sécurité et de sûreté ;
3° L'astreinte de direction ouvrant droit à une indemnité d'astreinte de direction qui peut être allouée aux agents mentionnés à l'article 1er (Décret sur les astreintes des agents de l'éducation nationale) assurant la continuité des fonctions de direction, et notamment la coordination d'interventions.
Pour une même période, un agent ne peut relever que d'une seule des catégories d'astreintes mentionnées au 1°, au 2° et au 3°.

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En vigueur depuis le 1 juin 2018 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Types d'astreintes et indemnités pour les agents de l'éducation nationale

Résumé. Un décret de 2018 définit trois types d'astreintes pour les agents de l'éducation nationale, avec des indemnités différentes selon leur rôle.

Les catégories d'astreintes mentionnées à l'article 3 (Indemnisation des astreintes dans la fonction publique) sont les suivantes :
1° L'astreinte d'exploitation ouvrant droit à une indemnité d'astreinte d'exploitation qui peut être allouée aux agents mentionnés à l'article 1er (Décret sur les astreintes des agents de l'éducation nationale) de toutes catégories exerçant les fonctions d'informaticien ;
2° L'astreinte de sécurité ouvrant droit à une indemnité d'astreinte de sécurité qui peut être allouée aux agents mentionnés à l'article 1er (Décret sur les astreintes des agents de l'éducation nationale) de toutes catégories appelés à intervenir dans le cadre d'actions de sécurité et de sûreté ;
3° L'astreinte de direction ouvrant droit à une indemnité d'astreinte de direction qui peut être allouée aux agents mentionnés à l'article 1er (Décret sur les astreintes des agents de l'éducation nationale) assurant la continuité des fonctions de direction, et notamment la coordination d'interventions.
Pour une même période, un agent ne peut relever que d'une seule des catégories d'astreintes mentionnées au 1°, au 2° et au 3°.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parDécret n°2021-1601 du 8 décembre 2021art. 4 : Clarification des catégories d'astreintes

En résumé. Le texte remplace le terme 'décision' par 'direction' et modifie la description des astreintes de direction pour clarifier les fonctions concernées.

En vigueur du vendredi 1 juin 2018 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance