En vigueur depuis le 1 juin 2018 · Dernière version le 1 janvier 2021
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Indemnisation des astreintes dans la fonction publique
Les montants de l'indemnisation des différentes catégories d'astreintes, des interventions sous astreinte et des permanences sur site, ainsi que le montant annuel maximum versé à chaque agent au titre des indemnisations prévues au présent décret, sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse, des sports, du budget et de la fonction publique.