Décret n°2018-420 du 30 mai 2018

Article 1

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Article 1

Le présent décret s'applique aux personnels titulaires et contractuels, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé ainsi qu'aux personnels chargés de fonctions d'encadrement ou d'inspection, exerçant leurs fonctions dans les services centraux des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports, dans les services déconcentrés relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et dans les établissements relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, pour assurer les missions énumérées à l'article 5 (Activités donnant lieu à des astreintes dans la fonction publique).

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En vigueur depuis le 1 juin 2018 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Décret sur les astreintes dans la fonction publique éducative

Résumé. Un décret de 2018 précise les règles d'astreinte pour les employés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et des sports.

Le présent décret s'applique aux personnels titulaires et contractuels, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé ainsi qu'aux personnels chargés de fonctions d'encadrement ou d'inspection, exerçant leurs fonctions dans les services centraux des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports, dans les services déconcentrés relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et dans les établissements relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, pour assurer les missions énumérées à l'article 5 (Activités donnant lieu à des astreintes dans la fonction publique).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parDécret n°2021-1601 du 8 décembre 2021art. 2 : Modification des règles d'application pour les personnels de l'éducation nationale

En résumé. Le décret étend son champ d'application aux personnels contractuels et autres catégories de personnel dans les secteurs de l'éducation, de la santé et des sports, tout en clarifiant les missions concernées.

En vigueur du vendredi 1 juin 2018 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance