Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'intitulé du décret du 30 mai 2018
Résumé Le titre du décret du 30 mai 2018 est changé pour mieux expliquer les compensations pour les heures supplémentaires des employés de l'éducation et des sports.
L'intitulé du décret du 30 mai 2018 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
« Décret relatif à la compensation en temps ou à l'indemnisation des astreintes, des interventions et des permanences sur site effectuées par certains personnels en poste dans les services et établissements relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports ».
1 version