Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 82
Résumé L'article R. 82 permet maintenant d'utiliser FranceConnect pour s'identifier en toute sécurité, sauf dans certains cas.
L'article R. 82 est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans ce dernier cas, le demandeur peut s'identifier de façon sécurisée au moyen du téléservice FranceConnect. » ;
2° A la fin du troisième alinéa sont insérés les mots suivants : « , sauf si le demandeur s'est identifié au moyen du téléservice FranceConnect » ;
3° Le quatrième alinéa est supprimé.
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