Décret n°2021-1590 du 7 décembre 2021

Article 5

Créé le 10 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorité du chef du centre national de certification en cyno-détection des explosifs

Résumé. Le chef du centre CYNODEX commande tous les employés.

Le chef du centre national de certification en cyno-détection des explosifs (CYNODEX) exerce son autorité sur l'ensemble des personnels qui y sont affectés.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 10 décembre 2021