Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret 2015-1261
Résumé. Cet article change des règles d'un ancien décret sans préciser les modifications.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-1261 du 9 octobre 2015Art.
- DÉCRET n°2015-1261 du 9 octobre 2015Art. null