Article 80
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 6144-1 du Code de la santé publique
Résumé L'article R. 6144-1 du Code de la santé publique est modifié pour dire sur quelles questions la commission médicale d'établissement doit donner son avis.
Le premier alinéa du I de l'article R. 6144-1 du code de la santé publique est remplacé par l'alinéa suivant :
« I.-La commission médicale d'établissement est consultée sur les matières suivantes : ».
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