Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification de divers articles du Code de la construction et de l'habitation
Résumé. Un décret ajoute et change des règles dans un code de construction.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationArt. R122-24-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R122-24-2 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R122-24-3 → Version 1
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R122-24-1, Art. R122-24-2, Art. R122-24-3
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationArt. R122-1 → Version 3Code de la construction et de l'habitationArt. R122-2 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R122-22 → Version 3Code de la construction et de l'habitationArt. R122-23 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R122-24 → Version 3
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R122-1, Art. R122-2, Art. R122-22, Art. R122-23, Art. R122-24
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationArt. R122-25 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R122-29 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R122-35 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R191-1 → Version 2
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R122-25, Art. R122-29, Art. R122-35, Art. R191-1
A créé les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationArt. R122-2-1 → Version 1
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R122-2-1