Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article du décret du 4 janvier 2002
Résumé. L'article 4 modifie une ancienne règle pour ajouter de nouvelles dispositions.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002Art. 15-1 → Version 1
- Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002Art. 15-1