Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un dispositif de surmajoration des heures supplémentaires
Résumé. Un nouveau dispositif de surmajoration des heures supplémentaires est créé pour trois ans dans certains établissements hospitaliers.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002Art. 15-1
- Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002Art. 15-1