Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décompte des jours travaillés pour certains agents
Résumé. La durée de travail pour certains agents est fixée à 208 jours par an, après déduction de jours spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002Art. 12 → Version 3
- Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002Art. 12