Décret n°2021-1544 du 30 novembre 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002

Art. 12

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Modification du décompte des jours travaillés pour certains agents

Résumé. La durée de travail pour certains agents est fixée à 208 jours par an, après déduction de jours spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002Art. 12 → Version 3
- Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002
Art. 12

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