Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annualisation du temps de travail dans la fonction publique
Résumé. Le temps de travail peut être annualisé pour s'adapter aux variations d'activité, avec une moyenne hebdomadaire entre 32 et 40 heures.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002Art. 9-1
- Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002Art. 9-1