Décret n°2021-1544 du 30 novembre 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002

Art. 9-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annualisation du temps de travail dans la fonction publique

Résumé. Le temps de travail peut être annualisé pour s'adapter aux variations d'activité, avec une moyenne hebdomadaire entre 32 et 40 heures.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002Art. 9-1
- Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002
Art. 9-1

Historique des versions

Source : Légifrance