Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de nouvelles dispositions dans un décret antérieur
Résumé. Le décret de novembre 2021 modifie des règles d'un décret de janvier 2002.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002Art. 9-1 → Version 1
- Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002Art. 9-1