Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction possible du repos quotidien des agents
Résumé. Le repos quotidien des agents peut être réduit à 11 heures avec l'accord de l'établissement et sous conditions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002Art. 6 → Version 2
- Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002Art. 6