Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002
Résumé. Cet article modifie des règles dans un autre texte
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002Art. 6 → Version 2
- Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002Art. 6