Décret n°2021-1544 du 30 novembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002

Art. 6

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Réduction possible du repos quotidien des agents

Résumé. Le repos quotidien des agents peut être réduit à 11 heures avec l'accord de l'établissement et sous conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002Art. 6 → Version 2
- Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002
Art. 6

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