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Décret n°2021-154 du 13 février 2021

modifiant le décret n° 2017-1677 du 8 décembre 2017 relatif au Conseil national du numérique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Conseil national du numérique

Résumé. Le décret modifie le fonctionnement du Conseil national du numérique en introduisant deux co-présidents et précise les ministres responsables de sa mise en œuvre.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance et du secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.* 133-1 à R.* 133-15 ;

Vu la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 (Loi du 4 août 2014 sur l'égalité entre les femmes et les hommes) pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, notamment son article 74 (Promotion de la parité dans les instances publiques) ;

Vu la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 (Loi sur l'égalité d'accès aux responsabilités) visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination, notamment son article 33 (Composition du Conseil national du numérique) ;

Vu le décret n° 2015-354 du 27 mars 2015 (Application de la parité dans les commissions et instances) relatif à l'égal accès des femmes et des hommes aux commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre, des ministres ou de la Banque de France ;

Vu le décret n° 2017-1677 du 8 décembre 2017 (Création du Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique) relatif au Conseil national du numérique,

Décrète :

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Modification de la structure et des règles du Conseil national du numérique

Résumé. Le Conseil national du numérique passe d'un président à deux co-présidents et ajuste ses règles de fonctionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 février 2021

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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 février 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques,

Cédric O

En vigueur depuis le lundi 15 février 2021

Décret n°2021-154 du 13 février 2021
Article 1
Article 2