Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des dispositions du décret 2020-575 du 14 mai 2020
Résumé Certaines règles de 2020 ne s'appliquent plus grâce à une nouvelle loi de 2021.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-575 du 14 mai 2020 > > Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null > >
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