Décret n°2021-1522 du 25 novembre 2021

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-575 du 14 mai 2020

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null

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Abrogation d'articles du décret de mai 2020

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles d'un précédent décret de 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

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