Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'articles du décret de mai 2020
Résumé. Le décret abroge plusieurs articles d'un précédent décret de 2020.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2020-575 du 14 mai 2020Art. 1 → Version 1Décret n°2020-575 du 14 mai 2020Art. 2 → Version 1Décret n°2020-575 du 14 mai 2020Sct. AnnexeDécret n°2020-575 du 14 mai 2020Art.
- Décret n°2020-575 du 14 mai 2020Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null