En vigueur depuis le 28 novembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exemption des zones d'activités aériennes sportives et récréatives
Résumé. Certaines zones d'activités aériennes sont exemptées, sauf celles spécifiées en annexe.
Les zones d'activités ouvrant droit à l'exemption mentionnée au 1° de l'article R. 20-29-5 du code des postes et des communications électroniques (Exemptions pour les drones sans signalement), auquel renvoie le 1° de l'article R. 20-29-6 du même code (Exemptions de signalement lumineux pour les drones), correspondent aux localisations d'activité numérotées de 8000 à 9955 et publiées par la voie de l'information aéronautique dans la partie En-Route (ENR) 5.5 « activités aériennes sportives et récréatives » de l'AIP France, de l'AIP PAC N, de l'AIP PAC P, de l'AIP RUN, et de l'AIP CAR SAM NAM, à l'exception de celles figurant en annexe au présent décret.