Décret n°2020-575 du 14 mai 2020

Article 1

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Article 1

Les zones d'activités ouvrant droit à l'exemption mentionnée au 1° de l'article R. 20-29-5 du code des postes et communications électroniques (Exemptions pour les drones sans signalement), auquel renvoie le 1° de l'article R. 20-29-6 du même code (Exemptions de signalement lumineux pour les drones), correspondent aux localisations d'activité numérotées de 8000 à 9955 et publiées par la voie de l'information aéronautique dans la partie En-Route (ENR) 5.5 « activités aériennes sportives et récréatives » de l'AIP France, à l'exception de celles figurant en annexe au présent décret.

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Créé le 18 mai 2020 · Abrogé le 28 novembre 2021

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Zones d'activité pour drones de loisir sans signalement

Résumé. Un décret précise les zones où les drones de loisir peuvent voler sans dispositif de signalement, en se basant sur des numéros d'activité publiés dans l'AIP France.

Les zones d'activités ouvrant droit à l'exemption mentionnée au 1° de l'article R. 20-29-5 du code des postes et communications électroniques (Exemptions pour les drones sans signalement), auquel renvoie le 1° de l'article R. 20-29-6 du même code (Exemptions de signalement lumineux pour les drones), correspondent aux localisations d'activité numérotées de 8000 à 9955 et publiées par la voie de l'information aéronautique dans la partie En-Route (ENR) 5.5 « activités aériennes sportives et récréatives » de l'AIP France, à l'exception de celles figurant en annexe au présent décret.

Historique des versions

En vigueur du lundi 18 mai 2020 au samedi 27 novembre 2021

Source : Légifrance