Codes Lois & décrets Journal Officiel Pourquoi Juriblio Contact

Décret n°2020-575 du 14 mai 2020

Abrogé28 novembre 2021par Décret n°2021-1522 du 25 novembre 2021 - art. 2

JORF n°0121 du 17 mai 20202 articles

Actualités Calendrier

Article précédent

Section parente

Décret n°2020-575 du 14 mai 2020

Article suivant

Décret n°2020-575 du 14 mai 2020

Article 2

Signaler une erreur de données

Article 2

Abrogé28 novembre 2021

Créé le 18 mai 2020 · Abrogé le 28 novembre 2021

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 28 novembre 2021

Abrogé parDécret n°2021-1522 du 25 novembre 2021art. 2

En vigueur du lundi 18 mai 2020 au samedi 27 novembre 2021