Décret n°2020-575 du 14 mai 2020

Article 2

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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 18 mai 2020 · Abrogé le 28 novembre 2021

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Décret sur les zones d'activités exemptées en télécommunications

Résumé. Un décret précise les zones d'activités exemptées de certaines règles de télécommunications.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 18 mai 2020 au samedi 27 novembre 2021

Source : Légifrance