Abrogé28 novembre 2021
Créé le 18 mai 2020 · Abrogé le 28 novembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret sur les zones d'activités exemptées en télécommunications
Résumé. Un décret précise les zones d'activités exemptées de certaines règles de télécommunications.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.