Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Insertion d'une ligne dans le tableau de l'article 28
Résumé Une nouvelle ligne est ajoutée pour le 8e échelon, mais l'ancienneté des agents reste la même.
Au sein du tableau figurant au 6° de l'article 28 du même décret, il est inséré, au-dessus de la ligne correspondant au 7e échelon de l'ancienne situation dans la classe normale, la ligne suivante :
«
|8e échelon|7e échelon|Ancienneté acquise| |:--------:|:--------:|:----------------:|
».
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