Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions relatives aux aides au logement et au logement social.
Résumé. Les règles pour obtenir de l'aide pour le logement ou pour avoir un logement social changent.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990Art. 28 → Version 10
-Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990Art. 28