Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article du décret de juillet 1990
Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°90-675 du 18 juillet 1990, en particulier l'article 28.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990Art. 28 → Version 10
-Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990Art. 28