Décret n°2021-1510 du 19 novembre 2021

Article 10

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Article 10

I. - Au 1er janvier 2022, les fonctionnaires et stagiaires appartenant au corps des inspecteurs de l'éducation nationale régi par le décret du 18 juillet 1990 susvisé ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce corps sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

Situation d'origine Situation nouvelle Ancienneté conservée dans la limite
de la durée d'échelon
Inspecteur de l'éducation nationale hors classe
Echelon spécial 6e échelon Ancienneté conservée
8e échelon 5e échelon Ancienneté conservée
7e échelon 4e échelon Ancienneté conservée
6e échelon 3e échelon Ancienneté conservée
5e échelon 2e échelon Ancienneté conservée
4e échelon 1er échelon Ancienneté conservée
3e échelon 1er échelon Sans ancienneté
2e échelon 1er échelon Sans ancienneté
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté
Inspecteur de l'éducation nationale de classe normale
11e échelon 7e échelon Sans ancienneté
10e échelon 6e échelon Ancienneté conservée
9e échelon 5e échelon Ancienneté conservée
8e échelon 4e échelon Ancienneté conservée
7e échelon 3e échelon Ancienneté conservée
6e échelon 2e échelon Ancienneté conservée
5e échelon 1er échelon Ancienneté conservée
4e échelon 1er échelon Sans ancienneté
3e échelon 1er échelon Sans ancienneté
2e échelon 1er échelon Sans ancienneté
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté

II. - Les services accomplis dans le grade d'origine par les fonctionnaires reclassés en application du présent article sont considérés comme des services effectifs dans leur nouveau grade.
III. - Les agents ayant commencé leur stage dans le grade d'inspecteur de l'éducation nationale de classe normale poursuivent ce stage dans leur grade de reclassement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Reclassement des inspecteurs de l'éducation nationale en 2022

Résumé. Les inspecteurs de l'éducation nationale et les fonctionnaires détachés changent de grade le 1er janvier 2022, gardent une partie de leur ancienneté et leurs services passés comptent dans le nouveau grade.

I. - Au 1er janvier 2022, les fonctionnaires et stagiaires appartenant au corps des inspecteurs de l'éducation nationale régi par le décret du 18 juillet 1990 susvisé ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce corps sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

Situation d'origine Situation nouvelle Ancienneté conservée dans la limite
de la durée d'échelon
Inspecteur de l'éducation nationale hors classe
Echelon spécial 6e échelon Ancienneté conservée
8e échelon 5e échelon Ancienneté conservée
7e échelon 4e échelon Ancienneté conservée
6e échelon 3e échelon Ancienneté conservée
5e échelon 2e échelon Ancienneté conservée
4e échelon 1er échelon Ancienneté conservée
3e échelon 1er échelon Sans ancienneté
2e échelon 1er échelon Sans ancienneté
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté
Inspecteur de l'éducation nationale de classe normale
11e échelon 7e échelon Sans ancienneté
10e échelon 6e échelon Ancienneté conservée
9e échelon 5e échelon Ancienneté conservée
8e échelon 4e échelon Ancienneté conservée
7e échelon 3e échelon Ancienneté conservée
6e échelon 2e échelon Ancienneté conservée
5e échelon 1er échelon Ancienneté conservée
4e échelon 1er échelon Sans ancienneté
3e échelon 1er échelon Sans ancienneté
2e échelon 1er échelon Sans ancienneté
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté

II. - Les services accomplis dans le grade d'origine par les fonctionnaires reclassés en application du présent article sont considérés comme des services effectifs dans leur nouveau grade.
III. - Les agents ayant commencé leur stage dans le grade d'inspecteur de l'éducation nationale de classe normale poursuivent ce stage dans leur grade de reclassement.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance