Décret n°2021-1494 du 17 novembre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. D224-15-12

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Ajout de véhicules reconvertis dans la catégorie des très faibles émissions

Résumé. Les véhicules thermiques reconvertis en électriques ou à hydrogène peuvent désormais être considérés comme à très faibles émissions, sous réserve d'agréments spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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