Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout de véhicules reconvertis dans la catégorie des très faibles émissions
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1494 du 17 novembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'environnement
Art. D224-15-12
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Définition des véhicules à très faibles émissions
Code de l'environnement · art. D224-15-12 (V)
Règles pour des véhicules moins polluants
Code de la route · art. L318-1
Procès-verbal de réception des véhicules
Code de la route · art. R321-21
Homologation des équipements de véhicules
Code de la route · art. R321-24
Code de l'environnement
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