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Modification de la définition des véhicules à faibles émissions
A modifié les dispositions suivantes :
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Décret n°2021-1494 du 17 novembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'environnement
Art. D224-15-11
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Critères pour les véhicules à faibles émissions
Code de l'environnement · art. D224-15-11 (V)
annexe I du règlement (CE) n° 715/2007
Définition des catégories de véhicules
Code de la route · art. R311-1
Obligation d'achat de véhicules à faibles émissions pour les administrations
Code de l'environnement · art. L224-7
Code de l'environnement
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