Décret n°2021-1494 du 17 novembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. D224-15-11

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Modification de la définition des véhicules à faibles émissions

Résumé. Le décret modifie la définition des véhicules à faibles émissions en réduisant la limite de CO₂ et en ajoutant des exigences sur les particules et les oxydes d'azote.

A modifié les dispositions suivantes :

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