Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code de l'environnement
Résumé. Cet article change une règle du code de l'environnement.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. D224-15-11 → Version 2
- Code de l'environnementArt. D224-15-11