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Évaluation de l'impact énergétique des véhicules à Saint-Barthélemy
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1491 du 17 novembre 2021
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de la commande publique
Art. R2621-3
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A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance