Décret n°2021-1491 du 17 novembre 2021

Article 9

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Article 9

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la commande publique

Art. R2621-3

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Évaluation de l'impact énergétique des véhicules à Saint-Barthélemy

Résumé. Les acheteurs à Saint-Barthélemy doivent évaluer l'impact énergétique et environnemental des véhicules à moteur lors de leur achat, sauf exceptions.

A créé les dispositions suivantes :

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