Décret n°2021-1491 du 17 novembre 2021

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la commande publique

Art. R2621-1

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Modification d'un article du code de la commande publique

Résumé. Le décret modifie l'article R2621-1 du code de la commande publique.

A modifié les dispositions suivantes :

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