Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles R3261-13-1 et R3423-12 du Code du travail
Résumé. Des règles de travail ont été changées pour mieux protéger les employés.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R3261-13-1 → Version 2Code du travailArt. R3423-12 → Version 2
- Code du travailArt. R3261-13-1, Art. R3423-12