Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code de la commande publique
Résumé. Cet article change des règles pour se conformer aux lois environnementales et aux marchés publics de défense ou de sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la commande publiqueArt. R2631-1 → Version 3
- Code de la commande publiqueArt. R2631-1