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Décret n°2021-1471 du 10 novembre 2021

modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assouplissement des règles sanitaires

Résumé. Ce décret assouplit les règles sanitaires en autorisant de courts déplacements sans test et en supprimant certaines restrictions pour les événements culturels.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 (Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave) et L. 3131-17 (Règles pour la quarantaine et l'isolement en cas d'urgence sanitaire) ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (Adaptation des règles face à la crise sanitaire) modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 (Loi du 5 août 2021 sur la gestion de la crise sanitaire) modifiée relative à la gestion de la crise sanitaire ;

Vu la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 (Prolongation des mesures sanitaires jusqu'en juillet 2022) portant diverses dispositions de vigilance sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire,

Décrète :

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Modification des règles sanitaires par un décret

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles pour adapter les règles sanitaires, comme autoriser de courts déplacements sans test ou supprimer des restrictions pour les événements culturels.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021Sct. AnnexeDécret n° 2021-699 du 1er juin 2021Art.
-Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021
Sct. Annexe, Art. null

En vigueur depuis le 12 novembre 2021

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Champ d'application du décret

Résumé. Ce décret concerne aussi les territoires d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 1er juin 2021 susvisé qu'elles modifient.

En vigueur depuis le 12 novembre 2021

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Calendrier de mise en vigueur des articles du décret n°2021-1471

Résumé. Des parties du décret entrent en vigueur à des dates différentes.

Le 3° de l'article 1er (Modification des règles sanitaires par un décret) entre en vigueur le 13 novembre 2021.
Les 4° à 7° de l'article 1er (Modification des règles sanitaires par un décret) entrent en vigueur le 15 novembre 2021.
Le 2° de l'article 1er (Modification des règles sanitaires par un décret) entre en vigueur le 16 novembre 2021.

En vigueur depuis le 12 novembre 2021

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Chargement de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent faire appliquer ce décret et le rendre public.

Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 novembre 2021,

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le vendredi 12 novembre 2021

Décret n°2021-1471 du 10 novembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4