JORF n°0263 du 11 novembre 2021

Décret n°2021-1471 du 10 novembre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et L. 3131-17 ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 modifiée relative à la gestion de la crise sanitaire ;

Vu la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation de dispositions du Décret n° 2021-699

Résumé L'article 1 modifie et supprime des parties d'un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 > > Art. 2-4, Art. 4, Art. 23-1, Art. 36, Art. 42, Art. 45 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 > > Sct. Annexe, Art. null > >

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6 modifiés

3 abrogés

2 cités

Article 2

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Champ d'application du décret

Résumé Ce décret concerne aussi les territoires d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 1er juin 2021 susvisé qu'elles modifient.

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1 cité

Article 3

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Calendrier de mise en vigueur des articles du décret n°2021-1471

Résumé Des parties du décret entrent en vigueur à des dates différentes.

Le 3° de l'article 1er entre en vigueur le 13 novembre 2021.
Les 4° à 7° de l'article 1er entrent en vigueur le 15 novembre 2021.
Le 2° de l'article 1er entre en vigueur le 16 novembre 2021.

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Article 4

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Chargement de l'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent faire appliquer ce décret et le rendre public.

Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 10 novembre 2021,

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu