En vigueur depuis le 12 novembre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calendrier de mise en vigueur des articles du décret n°2021-1471
Le 3° de l'article 1er (Modification des règles sanitaires par un décret) entre en vigueur le 13 novembre 2021.
Les 4° à 7° de l'article 1er (Modification des règles sanitaires par un décret) entrent en vigueur le 15 novembre 2021.
Le 2° de l'article 1er (Modification des règles sanitaires par un décret) entre en vigueur le 16 novembre 2021.