Décret n°2021-1471 du 10 novembre 2021

Article 3

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Article 3

Le 3° de l'article 1er (Modification des règles sanitaires par un décret) entre en vigueur le 13 novembre 2021.
Les 4° à 7° de l'article 1er (Modification des règles sanitaires par un décret) entrent en vigueur le 15 novembre 2021.
Le 2° de l'article 1er (Modification des règles sanitaires par un décret) entre en vigueur le 16 novembre 2021.

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En vigueur depuis le 12 novembre 2021

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Calendrier de mise en vigueur des articles du décret n°2021-1471

Résumé. Des parties du décret entrent en vigueur à des dates différentes.

Le 3° de l'article 1er (Modification des règles sanitaires par un décret) entre en vigueur le 13 novembre 2021.
Les 4° à 7° de l'article 1er (Modification des règles sanitaires par un décret) entrent en vigueur le 15 novembre 2021.
Le 2° de l'article 1er (Modification des règles sanitaires par un décret) entre en vigueur le 16 novembre 2021.

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En vigueur depuis le vendredi 12 novembre 2021

Source : Légifrance