Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de dispositions du Décret n° 2021-699
Résumé L'article 1 modifie et supprime des parties d'un autre décret.
A modifié les dispositions suivantes :
> -Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 > > Art. 2-4, Art. 4, Art. 23-1, Art. 36, Art. 42, Art. 45 > >
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 > > Sct. Annexe, Art. null > >
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6 modifiés
3 abrogés
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