Décret n°2021-1471 du 10 novembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021
Art. 2-4, Art. 4, Art. 23-1, Art. 36, Art. 42, Art. 45

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021
Sct. Annexe, Art. null

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Modification des règles sanitaires par un décret

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles pour adapter les règles sanitaires, comme autoriser de courts déplacements sans test ou supprimer des restrictions pour les événements culturels.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021Sct. AnnexeDécret n° 2021-699 du 1er juin 2021Art.
-Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021
Sct. Annexe, Art. null

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